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Acte de Décès de
LEBRUT André
Acte n° : 46
Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de première instance de Limoges.
La première chambre de ce Tribunal a rendu le 26 avril 1918, le jugement dont le dispositif est ainsi conçu :
Par ces motifs : le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que LEBRUT André, soldat au 168ème Infanterie n° matricule 1140 du recrutement de Limoges, domicilié à Eymoutiers, né à Limoges le 10 mars 1893, fils de Léonard et de PIATTE Léonarde, célibataire, est mort pour la France et que son décès a été constaté au Bois Le Prêtre (Meurthe et Moselle) le 28 mai 1915, ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, que le dit jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil de la commune d'Eymoutiers et que mention en sera faite en marge du registre des actes des décès de la dite commune à la date du 28 mai 1915, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis le tout aux fins de droit.
Enregistré.
Pour extrait délivré à Monsieur le Procureur de la République.
Le greffier : BRUNET.
L'acte de décès ci-dessus a été transcrit le 11 mai 1918 à 10 heures du matin par nous Michel LAVERGNE conseiller municipal délégué de la commune d'Eymoutiers, approuvant la rature de 33 mots rayés nuls.